CONDITION DE REGLEMENT

Les films, produits et matériels FOMA fournis par la Société BARYFILM, distributeur exclusif pour la France des produits Foma, sont payables comptant à la commande.

 

EXPEDITIONS-LIVRAISONS.

Sauf indication spéciale du client, la Société BARYFILM choisit le mode d’expédition des produits ( toute expédition demandée en port express, est facturée au destinataire ). Ceux ci voyagent aux risques et périls du destinataire, même lorsque la Société BARYFILM expédie les produits franco, et quelque soit le mode de transport adopté.

Le client devra, dès réception, s’assurer du bon état des colis et faire les réserves d’usage auprès du transporteur. Ces réserves devront être signées conjointement par le réceptionniste et le transporteur.

 

Le client est dans l’obligation d’apporter la preuve de tout produit manquant ou cassé.

La Société BARYFILM s’efforcera d’observer les délais de livraison stipulés, mais repousse toute réclamation en dommages- intérêts pour retard dans les livraisons et n’accepte de ce fait aucune annulation de commande.

 
FRAIS DE PORT :

Les marchandises seront expédiées systématiquement en Collissimo Recommandé soit au tarif postal en vigueur au 01/09/2005:

 

-         de 1000 Grammes : compter un port de  8.65 euros ( R1)

-         de 3000 Grammes : compter un port de  11.55 euros ( R 3)

-         de 10 Kilos           :  compter un port de  15.45 euros ( R 3)

-         de 30 Kilos           :  compter un port de  22.05 euros ( R 3)

 

En cas de force majeure, la Société BARYFILM sera dégagée de toute obligation de faire ou livrer.

 
RECLAMATIONS ET  LITIGES

 
Si les produits reçus ne sont pas conformes à la factures, le client doit en aviser la Société BARYFILM, en cas de force majeure, immédiatement et au plus tard dans les trois jours à dater de la réception de la marchandise par lettre recommandée avec AR

Le bordereau d’expédition devra être joint à la réclamation du client.
Toute réclamation portant sur la qualité d’un produit devra être accompagné :

d ’un spécimen de l’article comportant le défaut signalé dans son emballage d’origine portant les références utiles pour identification.

Aucune réclamation ne sera admise si les conditions ci-dessus indiquées ne sont pas respectées.

Le Tribunal de Commerce de Versailles sera seul compétent pour traiter tous litiges ou contestations pouvant exister entre la Société BARYFILM et son client.

 

RETOURS

 

Les produits ne pourront être retournés qu’après l’accord préalable de la société Baryfilm ; ils devront être adressés en port payé au siège de la Société BARYFILM .

Les produits retournés devront l’être en parfait état, et soigneusement emballés dans leur conditionnement d’origine, sans aucune modification de leurs références ou de leurs numéros de série ; ils devront conserver leur étiquette intacte, de même que leur cachet ou marque permettant la revente de ces produits.

 

ASSURANCE .

 

Pour couvrir les risques de perte, de vol ou autre dommage en cours de transport, dans les conditions habituelles, la Société BARYFILM, sauf accord particulier avec le client, assure de droit tout envoi pour le compte de ses clients.

L’attention du destinataire est en conséquence attirée sur la nécessité de respecter les procédures locales existantes devant permettre le règlement des sinistres survenant en cours de transport.

 

LIMITE DE RESPONSABILITES

 

La garantie et responsabilité de la Société BARYFILM sont limitées au seul remplacement à l’identique ou comparable, des produits reconnus défectueux, ou comportant un défaut de fabrication, d’étiquetage ou bien d’emballage.
La Société BARYFILM s’appuiera sur les services techniques de la FOMA pour étudier  les défauts allégués.

Toutes autres garanties expresses ou tacites sont exclues.

La Société BARYFILM ne pourra être tenu pour responsable de pertes ou dommages directs ou indirects quelqu’en soit la cause.

                                                                                                                                            

En aucun cas le client ne saurait prétendre à quelque titre que ce soit , opérer une quelconque retenue sur le montant des factures correspondant à une livraison incomplète ou portant sur des produits défectueux.

 

REMISE PROFESSIONNELLE

 

Un taux de remise professionnelle pourra être appliqué sur les prix de base figurant dans le présent tarif, après accord de la société Baryfilm.

 

 MODALITES D’APPLICATION DES PRIX

 

Les prix et remises mentionnées au tarif vous sont données à titre indicatif. Nos factures sont établies d’après les prix et conditions commerciales en vigueur au jour de la réception de commande par la Société BARYFILM, pour autant que la livraison intervienne dans des conditions et délais normaux.

 

Le fait qu’un article figure dans le tarif n’implique pas que Société BARYFILM soit  en mesure de le fournir sans délai.

 

TAXE A LA VALEUR AJOUTEE ( T.V.A.)

 

Les prix unitaires servant de base à notre facturation sont nets hors taxe ; le taux de taxe applicable est mentionné sur les factures en regard de chaque article facturé. Le montant total de la TVA figure séparément. Cumulé au prix net hors TVA, il vous indique le montant que vous devez régler.

Le taux de TVA appliqué sera celui en vigueur à la date de la facturation.

                                                                                                                                            

MINIMUM DE COMMANDE

 

Toute commande d’un montant inférieur à 50 Euros hors TVA sera majorée de 5 Euros hors TVA, en raison des frais généraux qu’elle entraîne et ne bénéficiera pas d’un franco de port.

En conséquence, nous vous suggérons de compléter votre commande, afin d’atteindre le montant minimal.

 

LEGISLATION DES PRIX

 

Nos prix de vente sont établis conformément à la réglementation en vigueur à la date de l’émission du tarif.

 

CONFIRMATION DES PRIX

 

Il ne pourra être répondu que par écrit à toute demande de confirmation des prix.